Article 1. Objet du contrat :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LessecretsdeHouna et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé par le biais du site internet http://gator4242.temp.domains/~lessecre. L’acquisition d’un ou plusieurs produit(s) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente et que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://gator4242.temp.domains/~lessecre est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 2. Produits et vente :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://gator4242.temp.domains/~lessecre de la société Lessecretsdehouna, dans la limite des stocks disponibles. La société Lessecretsdehouna se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques permettant de comprendre les qualités du produit. Les descriptions sont les plus fidèles possibles aux produits, une erreur ou omission de la présentation du produit n’engage aucunement la responsabilité de la Société.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés sur le site http://gator4242.temp.domains/~lessecre est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
L’ensemble de l’assortiment des produits vendus par notre société sont neufs et entièrement conformes aux normes et législations européennes.
Dans le cas où une erreur de stock devait arriver, la Société propose alors à l’Acheteur :
- Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps à partir du moment où le ou les produit(s) manquants sont de nouveau disponible
- Soit d’expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible.
- Soit d’expédier le produit en rupture de stock en différé une fois de nouveau en stock.
- Soit d’annuler la commande partiellement sur le produit manquant et d’envoyer le reste de la commande. Le remboursement intervient en 24h, prenant en compte les délais interbancaires
- Soit d’annuler la commande dans l’ensemble et d’être remboursé intégralement sous 24h, prenant en compte les délais interbancaires.
Article 3. Conditions tarifaires :
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) ou en Franc suisse (CH)toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’Exception est faite pour tout pays en dehors de l’Union Européenne pour lesquels les prix s’affichent en HT.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Lessecretsdehouna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Il n’y a aucun frais de traitement de commande additionnel.
Les frais d’envois et d’expédition sont à la charge du Client. Pour toute livraison extérieure à l’union européenne, les potentiels frais de douane ou régularisations de taxes locales seront à la charge de l’Acheteur ou le destinataire.
Article 4. Passer commande :
Pour pouvoir passer commande, il convient de remplir son panier avec un minimum d’un article. En cliquant sur l’icône du panier sur le site vous apercevrez le contenu de celui-ci. Cliquez à nouveau sur « voir » mon panier » pour aller à la page finale.
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site http://gator4242.temp.domains/~lessecre. Sur la page de commande, un ensemble de champs vous sera présenté afin d’y compléter vos informations pour permettre l’envoi de la commande et de la recevoir. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société. Vous avez le droit ou non de créer un compte.
Les informations fournies par l’Acheteur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Une erreur dans le libellé des coordonnées pourrait entrainer un délai supplémentaire de livraison ou la non livraison, pour laquelle la Société ne saurait être tenue responsable. Il est du ressort du Client de correctement vérifier les coordonnées saisies.
Nous rappelons préalablement que pour l’achat pour un ou plusieurs produits sur le Site, le client doit être majeur ou dans le cas contraire pouvoir justifier de l’accord de ses représentants légaux.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces identifiants.
La société Lessecretsdehouna propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par carte bancaire et Paypal.
Paiement sécurisé par carte bancaire : À la fin de sa commande et après avoir cliqué sur le bouton « commander et payer », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement se fait en une seule fois, le débit est immédiat. Toutefois dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a effectivement été prouvé étant frauduleux, à distance, sans l’utilisation de sa carte de paiement. Si un débit frauduleux a eu lieu, rapprochez-vous de votre banque pour effectuer les démarches nécessaires.
Paiement sécurisé par Paypal : À la fin de sa commande et après avoir cliqué sur le bouton « commander et payer », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par Paypal. Vous devez vous connecter avec votre compte pour payer avec votre compte Paypal ou bien utiliser votre carte bancaire directement sur Paypal le cas échéant. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement se fait en une seule fois, le débit est immédiat. La société Paypal effectue une vérification pour se prévenir de toutes fraudes. La Société est avertie par Paypal si le paiement est « douteux » ou « potentiellement frauduleux » et de patienter pour l’envoi de la commande. C’est seulement à la confirmation de paiement effective de paiement par Paypal que la transaction est considérée comme réalisée.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, vous retournez sur le Site et la page de confirmation de commande de l’Acheteur apparaît. L’Acheteur reçoit une copie de l’accusé de réception de la commande par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée lors de la création de compte ou du remplissage du formulaire soit correcte. Pour des raisons éco responsables, la Société n’imprime aucune facture ou confirmation de commande et n’en envoi aucune par courrier postal ou par télécopie.
Article 8. Rétraction, échange et remboursement :
Article 8.1 Rétraction du client :
L’Acheteur dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à la Société ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que la Société ne propose de récupérer lui-même le produit.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du produit. Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : LESSECRETSDEHOUNA, Rue de Lausanne 57 1028 Préverenges Suisse ou à l'adresse électronique contact@gator4242.temp.domains
L’Acheteur devra, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, retourner le bien à : LESSECRETSDEHOUNA, Rue de Lausanne 57 1028 Préverenges Suisse.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les produits pourront être retournés sous réserve d'être neufs, en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Le retour du ou des produits est à la charge de l’Acheteur. Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué si le colis détenant les produits n’est réceptionné.
En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, la Société s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison dans les deux (2) jours suivant la réception des produits.
Article 8.2 Produits endommagés ou défectueux :
Toute anomalie (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc.) doit être obligatoirement porté à connaissance de la Société dans les trois (2) jours suivant la réception. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier le bon état des produits livrés.
Le Client doit envoyer des visuels (photographies) pour preuves du ou des défauts. Après validation par la Société de la défectuosité de l'article, la Société proposera un ensemble de solutions en fonction pour résoudre le défaut.
Article 9. Données personnelles :
La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies par le biais de leur navigateur en suivant les instructions fournies.
Les données collectées par la Société sont nécessaires afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte de l’Acheteur et analyser les commandes. Il est également possible de donner son consentement pour recevoir des courriers d’information ou d’offres promotionnelles. L’Acheteur peut à tout moment se désinscrire pour ne plus de telles communications de la part de la Société.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.
Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, la Société informe ses Acheteurs que les données personnelles qu'elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes : Nom/ Prénom / Date de naissance / Adresse postale de facturation et de livraison / Adresse mail / Numéro de téléphone.
À tout moment, l’Acheteur peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant par courrier électronique à l'adresse électronique : contact@gator4242.temp.domains soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : LESSECRETSDEHOUNA Rue de Lausanne 57 1028 Préverenges, Suisse.
A toute fins utiles, il est possible de récupérer l'ensemble des données personnelles collectées sur le Site depuis le compte client.
À ce titre, la Société étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaitre la confidentialité desdites données.
La Société, conformément aux réquisitions de la CNIL, s'engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès.
Article 10. Plaintes :
Toute réclamation du Client devra être transmise par écrit à l’adresse suivante : LESSECRETSDEHOUNA, Rue de Lausanne 57 1028 Préverenges, Suisse. ou à l’adresse email : contact@gator4242.temp.domains
Article 11. Propriété intellectuelle et droits d'auteur :
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. Tout lien ou toute information liée à la Société sur un autre site ne peut être de la responsabilité de la Société qui ne peut en être tenu responsable.
Article 12. Évolution des CGV :
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La dernière mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 20/04/2022.
Article 13. Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et la Société sont régies par le droit français et suisse.
